Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MISA
Numéro de SIRET du demandeur : 81745078600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE HENRI MATISSE
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN-DE-CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD RENE CASSIN
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN-DE-CUQUES
Section cadastrale 1 : 0149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre