Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PA DE FONTVIEILLE
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : ALLAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 620
Type de voie du terrain : TRA
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON VERT
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 252AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre