Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 20AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre