Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DU CAVAOU
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : PROME
Libellé de la voie du terrain : DU CAVAOU
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 157AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre