Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 32AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre