Informations sur le permis de construire n°01307514A0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARA
Numéro de SIRET du demandeur : 42279764700019
Libellé de la voie du demandeur : PA DE FONTVIELLE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ STYLE HOUSE
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : Allauch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE MONET
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : Plan-de-Cuques
Section cadastrale 1 : 219AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-10-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31