Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130075100016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AV FREDERIC CHEVILLON
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOURGUES
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 0037AA
Section cadastrale 2 : 0023AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14128
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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