Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLAN D'ORGON -
Numéro de SIRET du demandeur : 21130076900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LUCIEN MARTIN
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN JEAN BOUQUET
Lieu-dit du terrain : MAUNOYERS
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 75AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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