Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLAN D'ORGON
Numéro de SIRET du demandeur : 21130076900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LUCIEN MARTIN
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH JEAN BOUQUET
Lieu-dit du terrain : MAUNOYERS
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 75AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4903
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre