Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELISSIER
Libellé de la voie du demandeur : AV DES VERGERS ZAC DU
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES VERGERS
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 209AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2050
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre