Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES ECURIES DU GRAND VERGER
Numéro de voie du demandeur : 1746
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CABANNES
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1746
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CABANNES
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 37AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14688
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 965
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre