Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FLOUCAS
Numéro de voie du demandeur : 944
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST REMY
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 184BR
Section cadastrale 2 : 43BR
Section cadastrale 3 : 90BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 333
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre