Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND DELTA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Lieu-dit du demandeur : CS 30531
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA BERGERIE
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 203BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 522
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre