Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : QUAI D'ALGER RESIDENCE LE
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 156BL
Section cadastrale 2 : 68BL
Section cadastrale 3 : 69BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 490
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2324
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre