Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA AGRIFER -
Numéro de SIRET du demandeur : 52252767000015
Numéro de voie du demandeur : 3400
Libellé de la voie du demandeur : CH DONNE
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOLLEGES
Lieu-dit du terrain : MAS D'ANDRE
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 105BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre