Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN-D ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 741
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAVAILLON
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 309BK
Section cadastrale 2 : 66BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre