Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1330
Libellé de la voie du demandeur : RTE D AVIGNON
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN-D ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1330
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 63BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre