Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOST
Numéro de SIRET du demandeur : 43842628000022
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAURICE BAUCHET
Code postal du demandeur : 84300
Localité du demandeur : CAVAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES ALPILLES
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 200BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre