Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDB PROMOTION Mme Edith DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 82192620100012
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Alpilles
Code postal du demandeur : 84450
Localité du demandeur : JONQUERETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Lotissement LE PRE VERT (L
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : Plan d'Orgon
Section cadastrale 1 : 360BT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre