Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Campagne
Numéro de SIRET du demandeur : 49426387400013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 83390
Localité du demandeur : CUERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1172
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Crau - MAS PI
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : Plan d'Orgon
Section cadastrale 1 : 06BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1858
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre