Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLAN D'ORGON
Numéro de SIRET du demandeur : 211300769000
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LUCIEN MARTIN
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL FARAUD
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 266BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 460
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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