Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FLOUCAS
Numéro de voie du demandeur : 944
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST REMY
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 184BR
Section cadastrale 2 : 43BR
Section cadastrale 3 : 90BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 333
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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