Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PLAN D ORGON
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN-D ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 741
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAVAILLON
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 309BK
Section cadastrale 2 : 66BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1583
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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