Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PONT
Code postal du demandeur : 13750
Localité du demandeur : PLAN D'ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PONT
Code postal du terrain : 13750
Localité du terrain : PLAN D'ORGON
Section cadastrale 1 : 283AP
Section cadastrale 2 : 300AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1404
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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