Permis de construire de la ville de Plan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AUX SECRETS D AGATHE
Numéro de SIRET du demandeur : 85062395000019
Numéro de voie du demandeur : 320
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Bernard
Code postal du demandeur : 38590
Localité du demandeur : Plan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Bernard
Code postal du terrain : 38590
Localité du terrain : Plan
Section cadastrale 1 : 475B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2095
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 78
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15