Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PLAN
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOND DU PRE
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : LE PLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PICHE LIEU-DIT
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : LE PLAN
Section cadastrale 1 : 1646A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14173
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre