Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOND DU PRE
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : LE PLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PICHE LIEU-DIT
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : LE PLAN
Section cadastrale 1 : 1646A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14173
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre