Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARON
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE SAUVAJOT
Code postal du demandeur : 34760
Localité du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS COMMUNAL
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : PLAISSAN
Section cadastrale 1 : 359C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
France Cadastre