Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE SAUVAJOT
Code postal du demandeur : 34760
Localité du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS COMMUNAL
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : PLAISSAN
Section cadastrale 1 : 359C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre