Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE A FRANQUIN
Lieu-dit du demandeur : RES LES JARDINS DE LA VALSIERE APT12
Code postal du demandeur : 34090
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAISSAN
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : PLAISSAN
Section cadastrale 1 : 429C
Section cadastrale 2 : 973C
Section cadastrale 3 : 975C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre