Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS COMMUNAL
Lieu-dit du demandeur : 1 RUE DE L'EGALITE
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : PLAISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : PLAISSAN
Section cadastrale 1 : 394A
Section cadastrale 2 : 416A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-07-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre