Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DECOSET
Numéro de SIRET du demandeur : 25310263600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THERON DE MONTAUGE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR CHARCOT
Code postal du terrain : 31830
Localité du terrain : PLAISANCE DU TOUCH
Section cadastrale 1 : 0023BL
Section cadastrale 2 : 0024BL
Section cadastrale 3 : 0045BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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