Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDE
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : MARCIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINTE QUITTERIE
Code postal du terrain : 32160
Localité du terrain : PLAISANCE
Section cadastrale 1 : 55AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 518
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' démolie : 88
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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