Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COURT CIRCUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 45071383900014
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE GROSLAY
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : Bobigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DE MIALET
Lieu-dit du terrain : MIALET
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Plaisance
Section cadastrale 1 : 1004B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre