Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCABAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47755297000014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Michel
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Plainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Marcel Dassault
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Plainville
Section cadastrale 1 : 294B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1830
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 751
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 485
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 507
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre