Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de voie du demandeur : 33B
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste PAVY
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLE VUE
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 19400E
Section cadastrale 2 : 14110E
Section cadastrale 3 : 19710E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5964
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 443
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 640
Surface ' Industrie ' démolie : 443
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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