Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RAMEAUX
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des chataigniers
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : les frots
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0097ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 75
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 23
Surface ' Entrepôt ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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