Informations sur le permis de construire n°02217117Q0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OVOTEAM
Dénomination personne morale demandeur : OVOTEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 48491836200035
Libellé de la voie du demandeur : ker ivan
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : EVELLYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAVEE
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites du Grand Plessis - R
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 27230B
Section cadastrale 2 : 26730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67179
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8710
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 249
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31