Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLGM
Numéro de SIRET du demandeur : 88759631000011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des peupliers
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 439
Libellé de la voie du terrain : Malakoff
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 36620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre