Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEVILOGA
Numéro de SIRET du demandeur : 88363491700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Ravilly
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 A et 34 B Les pres guy
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 35820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre