Informations sur le permis de construire n°02217119Q0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Les isles
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ISLES
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0361ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5291
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31