Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACARNO
Numéro de SIRET du demandeur : 44815548100022
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : D'Arsonval
Lieu-dit du demandeur : ZI Tres les Bois
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LOUDEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Rillan
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 31380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre