Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G11
Dénomination personne morale demandeur : GARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81850213000011
Numéro de voie du demandeur : 2331
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Thibaudiere
Lieu-dit du demandeur : Village de la Rainerie
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : GROSBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le hameau de la justice
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0211ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre