Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RAMEAUX
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des chataigniers
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : les frots
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0097ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre