Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HINAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 44396971200019
Libellé de la voie du demandeur : Ravilly
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ravilly
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0115ZV
Section cadastrale 2 : 0094ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5888
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 827
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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