Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JOLLY
Numéro de SIRET du demandeur : 49859898600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : le chauchix
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le chauchix
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0104ZV
Section cadastrale 2 : 0103ZV
Section cadastrale 3 : 0101ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2811
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 927
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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