Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43307208900017
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Brangolo
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : PLAINTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAILLARD
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0125ZK
Section cadastrale 2 : 0127ZK
Section cadastrale 3 : 0049ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1689
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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