Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HBH
Numéro de SIRET du demandeur : 530624600000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Residence du Verger
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : TREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : de l'herupel
Lieu-dit du terrain : Parc d'activites du grand plessis
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0164ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre