Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de Beau Soleil
Dénomination personne morale demandeur : ETIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 75133356800010
Libellé de la voie du demandeur : ZI de tres le bois
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LOUDEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Longraie - P.A 2 du
Localité du terrain : PLAINTEL
Section cadastrale 1 : 0182ZC
Section cadastrale 2 : 0172ZC
Section cadastrale 3 : 0173ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 379
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4292
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4404
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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