Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FRANCHES MONTAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 39798853600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bas
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Fessevillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cernier d Embret
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Les Plains-et-Grands-Essarts
Section cadastrale 1 : 127D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18040
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 887
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre